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Paiement et conditions générales de vente 2018-04-17T11:38:15+00:00

Paiement et conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre la société Bajoia et les personnes désirant effectuer un achat via le site internet www.bajoia-bijoux.com, appelées ci-après « le client ».

Bajoia s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

ARTICLE 1 – LA COMMANDE

OBLIGATION

Le fait, pour un client, de remplir le bon de commande et de confirmer cette dernière vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, qu’il accepte alors sans aucune réserve. En cas d’erreur de saisie, Bajoia ne saurait être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient en découler, comme le retard ou l’erreur de la livraison. Les frais engagés par la réexpédition seraient alors à la charge du client.

PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les photographies visibles sur le site présentent les produits Bajoia mais n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, chaque pierre est singulière par sa forme, sa couleur et son lustre, qui en font une pièce unique. La nacre possède également une multitude de reflets très changeants d’un bijou à l’autre. La non conformité exacte par rapport aux photographies du site ne peut ainsi donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou échange du produit. Les photos des bijoux sur le site sont retouchées.

VALIDATION

La validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas de force majeure (indisponibilité du produit, rupture de stock, grève, inondations, incendie, émeutes), Bajoia ne serait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu. Bajoia s’engage à en informer le client, par email ou par téléphone. Dès lors, dans un délai de 30 jours, le client pourra demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande à Bajoia.

ARTICLE 2 – LE PRODUIT

NON CONFORMITÉ DU BIEN LIVRÉ

En cas de non conformité du bien livré par rapport à celui choisi lors de la commande et avec présentation de l’e-mail de cette dernière, le client a la possibilité de contacter Bajoia dans un délai de 7 jours (à compter de la réception du colis) afin de l’informer par mail de la situation.

PRIX

Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Bajoia se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

ARTICLE 3 – LE PAIEMENT

Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou par Paypal, virement ou chèque libellé en €, à l’ordre de Bajoia, adressé à Bajoia 26 rue de Percy 92140 Clamart – France. Dans le cas d’un règlement par chèque, celui-ci doit être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

La marchandise sera expédiée dès confirmation de l’encaissement.

En cas de défaut ou de litige de paiement, Bajoia se réserve le droit de résilier la vente de plein droit, sans avis ni délai et pourra éventuellement exiger la restitution du produit, aux frais du client.

ARTICLE 4 – GARANTIE ET SERVICE APRÈS VENTE

GARANTIE

La garantie concerne les vices de fabrication ou défauts de matières. Elle exclut les détériorations consécutives au contact du bijou avec des agents agressifs tels que les produits cosmétiques, les parfums, les produits ménagers, les détergents et autres produits corrosifs. Les mauvaises conditions d’utilisations, les chocs ou l’usure normale ne sont pas couverts par la garantie. Conformément à la législation en vigueur, les chaînes et bracelets comportent un maillon ouvert et volontairement faible, qui permet de prévenir tout risque d’accrochage. L’ouverture de ce maillon et sa déformation à la suite d’une tension inadaptée sont donc exclus de la garantie.

SERVICE APRÈS VENTE

Tous les bijoux Bajoia sont garantis 6 mois.

Bajoia propose au client de profiter de la garantie contre les vices cachés qui rendraient le produit impropre à l’usage. Ce dernier devra en informer Bajoia par e-mail afin de connaître la procédure d’envoi du produit. Bajoia s’engage alors à procéder à la réparation ou à l’échange du dit produit, sous réserve de la disponibilité des stocks au moment de la demande d’échange.

Compter en moyenne un délai de 10 jours pour le SAV.

ARTICLE 5 – DROITS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-12 du code français de la consommation, le client dispose de 14 jours calendaires révolus à compter de la date de livraison, pour retourner le produit dans son emballage d’origine, à ses propres frais, dans des conditions de retour identiques à celles de l’envoi initial. Le client s’engage à contacter Bajoia par e-mail ou téléphone, avant toute expédition, afin d’obtenir l’adresse de retour.

Tout produit devra être retourné à Bajoia dans un état neuf et propre à la revente. Tout produit endommagé, incomplet ou à l’emballage dégradé ou manquant ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans le respect de cet engagement de la part du client, Bajoia s’engage alors à rembourser ce dernier dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, LIBERTÉ ET INFORMATIQUE

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données nominatives le concernant.

ARTICLE 7– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Bajoia sont protégés par le droit d’auteur. Les modèles sont déposés auprès de l’INPI. Ils sont la propriété exclusive de Bajoia.

Le Client reconnaît que les bijoux Bajoia et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Bajoia.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Bajoia, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Bajoia par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

ARTICLE 8 – LITIGE

En cas d’échec, entre Bajoia et le client, à résoudre leur litige à l’amiable (interprétation ou application des présentes conditions de vente), les tribunaux de Nanterre (France) seront seuls compétents.

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